Déclaration préalable n° 07314315R5001 à Val-Cenis pour 12 m² de locaux, ZA Le Chalp
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier DP n° 07314315R5001
Demandeur
SCI LE REVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07314315R5001 a été accordée le 6 mars 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA Le Chalp. SCI LE REVET porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 913 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Y 330. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Chalp
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 607 m² à 1 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 607 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 607 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 619 m² |
| dont Bureaux | 1 607 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE REVET, dont l'adresse déclarée est à Lanslebourg-Mont-Cenis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE REVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381953660
- SIRET
- 38195366000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314315R5001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |