Déclaration préalable Locaux N° 07314315R5001

Déclaration préalable n° 07314315R5001 à Val-Cenis pour 12 m² de locaux, ZA Le Chalp

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier DP n° 07314315R5001

Demandeur

SCI LE REVET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07314315R5001 a été accordée le 6 mars 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA Le Chalp. SCI LE REVET porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 913 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle Y 330. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Chalp

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 913 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 607 m² à 1 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 619 m²
Total 1 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 619 m²
dont Bureaux 1 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 619 m²
Total locaux 1 607 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE REVET, dont l'adresse déclarée est à Lanslebourg-Mont-Cenis. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE REVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381953660
SIRET
38195366000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314315R5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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