Déclaration préalable Locaux N° 07329019R5014

Déclaration préalable n° 07329019R5014 à Val-Cenis pour 82 m² de locaux, 269 rue Saint-Landry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 07329019R5014

Demandeur

SCI MARECOLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329019R5014 a été accordée le 18 mars 2019, pour un projet situé 269 rue Saint-Landry. La demande émane de SCI MARECOLLET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1428. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Landry, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 164 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 164 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 164 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARECOLLET, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis Lanslevillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MARECOLLET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442980405
SIRET
44298040500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VAL-CENIS LANSLEVILLARD (73480)

Autres dossiers de SCI MARECOLLET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329019R5014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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