Déclaration préalable Locaux N° 07314413R5008

Déclaration préalable n° 07314413R5008 à Val-Cenis pour 728 m² de locaux, rue Saint-Landry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier DP n° 07314413R5008

Demandeur

SCI MARECHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07314413R5008, accordée le 8 mai 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Saint-Landry. Le projet est porté par SCI MARECHAL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 146 m², le programme représente 339 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 389 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1428. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Landry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

728 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 146 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 728 m² de commerce et activités de service (dont 728 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 728 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 410 m²
Locaux 728 m² 0 m² 389 m² 0 m² 728 m² -339 m² 389 m²
Total 799 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 728 m² 0 m² 227 m² 0 m² 728 m² -501 m² 227 m²
dont Hôtels 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 728 m² 0 m² 389 m² 0 m² 728 m² -339 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARECHAL, dont l'adresse déclarée est à Lanslevillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MARECHAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442980405
SIRET
44298040500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LANSLEVILLARD (73480)

Autres dossiers de SCI MARECHAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314413R5008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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