Déclaration préalable à Val-Cenis pour 799 m² de locaux - Rue Saint-Landry
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 mai 2013 · Dossier DP n° 07314413R5008 · Demandeur : SCI MARECHAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07314413R5008, accordée le 8 mai 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint-Landry, Val-Cenis (73480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MARECHAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1428.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-Cenis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 410 m² |
| Locaux | 728 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total | 799 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 799 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 728 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 389 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314413R5008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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