Déclaration préalable n° 07314413R5008 à Val-Cenis pour 728 m² de locaux, rue Saint-Landry
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier DP n° 07314413R5008
Demandeur
SCI MARECHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07314413R5008, accordée le 8 mai 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Saint-Landry. Le projet est porté par SCI MARECHAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 146 m², le programme représente 339 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 389 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1428. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Landry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 728 m² de commerce et activités de service (dont 728 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 728 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 410 m² |
| Locaux | 728 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 728 m² | -339 m² | 389 m² |
| Total | 799 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 728 m² | -501 m² | 227 m² |
| dont Hôtels | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | -728 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 728 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 728 m² | -339 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARECHAL, dont l'adresse déclarée est à Lanslevillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MARECHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442980405
- SIRET
- 44298040500025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANSLEVILLARD (73480)
Autres dossiers de SCI MARECHAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314413R5008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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