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Déclaration préalable Locaux N° 07314413R5008

Déclaration préalable n° 07314413R5008 à Val-Cenis pour 728 m² de locaux, Rue Saint-Landry

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Saint-Landry, à Val-Cenis (73480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARECHAL et accordé le 8 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314413R5008, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier DP n° 07314413R5008

Demandeur

SCI MARECHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07314413R5008, accordée le 8 mai 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Saint-Landry. Le projet est porté par SCI MARECHAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

728 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	339 m²	0 m²	339 m²	410 m²
Locaux	728 m²	389 m²	728 m²	-339 m²	389 m²
Total	799 m²	728 m²	728 m²	0 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	728 m²	227 m²	728 m²	-501 m²	227 m²
dont Hôtels	728 m²	0 m²	728 m²	-728 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
dont Entrepôt	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	728 m²	389 m²	728 m²	-339 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARECHAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442980405
SIRET: 44298040500025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LANSLEVILLARD (73480)

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Rue Saint-Landry

Extension sans transformation

11 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314413R5008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Saint-Landry, à Val-Cenis (73480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARECHAL et accordé le 8 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314413R5008, déposé en mairie de Val-Cenis.

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PC n°07305613R1002 Logement Terminé

Rue Des Diligences

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 67 m² SDP

PC n°07314313R1002 Mixte Annulé

2 Rue Des Alpins

Val-Cenis (73480)

Transformation avec extension

04 avr. 2013 195 m² SDP

PC n°07329012R1007 Logement Autorisé

Pre Chamois

Val-Cenis (73480)

Transformation sans extension

27 avr. 2013 32 m² SDP

PC n°07305613R1003 Logement Commencé

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

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Val-Cenis (73480)

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Val-Cenis (73480)

Transformation avec extension

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