Permis de construire Mixte N° 07314314R1007

Permis de construire n° 07314314R1007 à Val-Cenis pour 795 m² de logement et locaux, Zone Artisanale De Lecheraine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 07314314R1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314314R1007 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale De Lecheraine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 650 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2170. Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Lecheraine

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 135 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 785 m²
Total 135 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS LANSLEBOURG-MONT-CENI (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314314R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Lecheraine, à Val-Cenis (73480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 650 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314314R1007, déposé en mairie de Val-Cenis.

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