Permis de construire Logement N° 07314415R1001

Permis de construire n° 07314415R1001 à Val-Cenis pour 61 m² de logement, rue Saint-Landry l'Adroit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07314415R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314415R1001 porte sur un projet situé rue Saint-Landry l'Adroit.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1237. La voie, rue Saint-Landry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adroit

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 533 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 635 m² à 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 696 m²
Total 635 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 696 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314415R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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