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Permis de construire Logement N° 07314314R1013

Permis de construire à Val-Cenis pour 199 m² de logement - Les Champs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMELOT et accordé le 26 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314314R1013, instruit par la commune de Val-Cenis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 07314314R1013

Demandeur

SCI CAMELOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07314314R1013, délivré le 26 décembre 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMELOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoire administratif

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	252 m²	36 m²	163 m²	0 m²	199 m²	451 m²
Locaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Total	415 m²	36 m²	163 m²	163 m²	36 m²	451 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMELOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 454049206
SIRET: 45404920600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314314R1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Val-Cenis (73480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMELOT et accordé le 26 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314314R1013, instruit par la commune de Val-Cenis.

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