Permis de construire Locaux N° 07328715R1002

Permis de construire n° 07328715R1002 à Val-Cenis pour 482 m² de locaux, Lot Des Favieres - Lot 9

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07328715R1002

Demandeur

ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328715R1002 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Lot Des Favieres - Lot 9. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR181, ZR765, ZR175. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR181 ZR765 ZR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341738532
SIRET
34173853200017
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
TERMIGNON (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328715R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Des Favieres - Lot 9, à Val-Cenis (73480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC et accordé le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328715R1002, déposé en mairie de Val-Cenis.

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