Permis de construire Locaux N° 07328715R1002

Permis de construire n° 07328715R1002 à Val-Cenis pour 482 m² de locaux, lotissement des Favieres - Lot 9

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07328715R1002

Demandeur

ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328715R1002 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé lotissement des Favieres - Lot 9. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 103 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 181, ZR 765, ZR 175. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 181 ZR 765 ZR 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Termignon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341738532
SIRET
34173853200017
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
TERMIGNON (73500)

Autres dossiers de ENTREPRISE RICHARD-SABLES GRAVIERS ARC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328715R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis