Déclaration préalable n° 07200813Z0055 à Arnage pour 24 m² de locaux, 133 Boule Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier DP n° 07200813Z0055
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07200813Z0055 a été accordée le 25 août 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 133 Boule Pierre Lefaucheux. Le projet est porté par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP112, AP114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512912494
- SIRET
- 51291249400014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAIN SUR L'AUTHION (49800)
Autres dossiers de RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200813Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |