Déclaration préalable n° 07200813Z0055 à Arnage pour 24 m² de locaux, 133 boulevard Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier DP n° 07200813Z0055
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07200813Z0055 a été accordée le 25 août 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 133 boulevard Pierre Lefaucheux. Le projet est porté par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 112 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 111, AP 112, AP 114. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 112 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brain-sur-L'authion. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512912494
- SIRET
- 51291249400014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAIN-SUR-L'AUTHION (49800)
Autres dossiers de RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200813Z0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 111, AP 112, AP 114 à Arnage (72230)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux à Arnage (72230)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Pierre Lefaucheux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.