Permis de construire Locaux N° 07200824Z0015

Permis de construire n° 07200824Z0015 à Arnage pour 92 m² de locaux, 153 E Boule Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 novembre 2024

Dossier PC n° 07200824Z0015

Demandeur

JAPANCARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200824Z0015 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2024 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 153 E Boule Pierre Lefaucheux. Le dossier a été déposé par JAPANCARS.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 271 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 81, AP 82, AP 118. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 81 AP 82 AP 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 271 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 92 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 012 m² à 2 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 104 m²
Total 2 012 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 012 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 104 m²
Total locaux 2 012 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JAPANCARS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnage.

Demandeur

JAPANCARS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490577251
SIRET
49057725100013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200824Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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