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Permis de construire Locaux N° 07200813Z0011

Permis de construire à Arnage pour 147 m² de locaux - 137 Boule Pierre Lefaucheux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Boule Pierre Lefaucheux, Arnage (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200813Z0011, instruit par la commune de Arnage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 07200813Z0011

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200813Z0011, délivré le 29 octobre 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 137 Boule Pierre Lefaucheux, Arnage (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 656 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 799 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 946 m²
Total	2 799 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	147 m²	147 m²	341 m²
Commerce et services	2 605 m²	0 m²	0 m²	2 605 m²
Total locaux	2 799 m²	147 m²	147 m²	2 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317886174
SIRET: 31788617400018
Code APE (NAF): 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Localisation: ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200813Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Boule Pierre Lefaucheux, Arnage (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT et accordé le 29 octobre 2013.

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