Déclaration préalable n° 07200823Z0079 à Arnage pour 19 m² de locaux, 133 boulevard Pierre Lefaucheu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier DP n° 07200823Z0079
Demandeur
COUELLIER VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 octobre 2023 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200823Z0079 porte sur un projet situé 133 boulevard Pierre Lefaucheu. Le dossier a été déposé par COUELLIER VIVIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 664 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 111, AP 112, AP 168. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Lefaucheu, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 355 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| Total | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| Total locaux | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUELLIER VIVIER, dont l'adresse déclarée est à Arnage. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COUELLIER VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 400707428
- SIRET
- 40070742800043
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de COUELLIER VIVIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200823Z0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 111, AP 112, AP 168 à Arnage (72230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pierre Lefaucheu à Arnage (72230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Pierre Lefaucheu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.