Déclaration préalable Locaux N° 07200823Z0079

Déclaration préalable à Arnage pour 19 m² de locaux - 133 Boulevard Pierre Lefaucheu

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 07200823Z0079

Demandeur

COUELLIER VIVIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 07200823Z0079, accordée le 16 octobre 2023 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 133 Boulevard Pierre Lefaucheu, Arnage (72230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COUELLIER VIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP112, AP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP112 AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 369 m²
Total 355 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUELLIER VIVIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
400707428
SIRET
40070742800043
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200823Z0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 133 Boulevard Pierre Lefaucheu, Arnage (72230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COUELLIER VIVIER et accordée le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200823Z0079, instruit par la commune de Arnage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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