Déclaration préalable n° 07200823Z0079 à Arnage pour 19 m² de locaux, 133 Boulevard Pierre Lefaucheu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier DP n° 07200823Z0079
Demandeur
COUELLIER VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 octobre 2023 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200823Z0079 porte sur un projet situé 133 Boulevard Pierre Lefaucheu. Le dossier a été déposé par COUELLIER VIVIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP112, AP168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| Total | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| Total locaux | 355 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUELLIER VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 400707428
- SIRET
- 40070742800043
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de COUELLIER VIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200823Z0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |