Permis de construire Locaux N° 07200813Z0012

Permis de construire n° 07200813Z0012 à Arnage pour 36 m² de locaux, 15 Rue Maurice Trintignant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 07200813Z0012

Demandeur

GKN DRIVELINE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200813Z0012 a été délivré le 29 octobre 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Maurice Trintignant. Le projet est porté par GKN DRIVELINE SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 841 m²

Surface existante avant

41 751 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

41 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2014

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 751 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 41 787 m²
Total 41 751 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 41 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 751 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 41 787 m²
dont Industrie 41 751 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 41 787 m²
Total locaux 41 751 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 41 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GKN DRIVELINE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559801675
SIRET
55980167500039
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
ARNAGE (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200813Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Maurice Trintignant, à Arnage (72230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GKN DRIVELINE SA et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200813Z0012, déposé en mairie d'Arnage.

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