Déclaration préalable n° 07200813Z0028 à Arnage pour 38 m² de locaux, 133 boulevard Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier DP n° 07200813Z0028
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200813Z0028 porte sur un projet situé 133 boulevard Pierre Lefaucheux. Le dossier a été déposé par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 291 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
| Total | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
| Total locaux | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brain-sur-L'authion. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512912494
- SIRET
- 51291249400014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAIN-SUR-L'AUTHION (49800)
Autres dossiers de RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200813Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 114 à Arnage (72230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux à Arnage (72230)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Pierre Lefaucheux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.