Déclaration préalable à Arnage pour 38 m² de locaux - 133 Boule Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier DP n° 07200813Z0028
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07200813Z0028, accordée le 17 juin 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 133 Boule Pierre Lefaucheux, Arnage (72230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP114.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
| Total | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512912494
- SIRET
- 51291249400014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BRAIN SUR L'AUTHION (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200813Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |