Déclaration préalable n° 07200813Z0028 à Arnage pour 38 m² de locaux, 133 Boule Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier DP n° 07200813Z0028
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2013 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200813Z0028 porte sur un projet situé 133 Boule Pierre Lefaucheux. Le dossier a été déposé par RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP114. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
| Total | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
| Total locaux | 127 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512912494
- SIRET
- 51291249400014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAIN SUR L'AUTHION (49800)
Autres dossiers de RENOVATION ET VERANDA DE L ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200813Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |