Permis de construire Locaux N° 07200821Z0018

Permis de construire n° 07200821Z0018 à Arnage pour 167 m² de locaux, 133 Boule Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07200821Z0018

Demandeur

AMSP ARNAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200821Z0018, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 133 Boule Pierre Lefaucheux. Le demandeur déclaré est AMSP ARNAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP112, AP168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP112 AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 167 m² 0 m² 5 m² 0 m² 162 m² 517 m²
Total 355 m² 167 m² 0 m² 5 m² 0 m² 162 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 167 m² 0 m² 5 m² 0 m² 162 m² 517 m²
Total locaux 355 m² 167 m² 0 m² 5 m² 0 m² 162 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMSP ARNAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822408548
SIRET
82240854800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200821Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 133 Boule Pierre Lefaucheux, à Arnage (72230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMSP ARNAGE ; la décision est intervenue le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200821Z0018, déposé en mairie d'Arnage.

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