Permis de construire Locaux N° 07200813Z0004

Permis de construire n° 07200813Z0004 à Arnage pour 1 857 m² de locaux, 95 Route Du Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07200813Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200813Z0004 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 95 Route Du Chene.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR262. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 828 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

3 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 904 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 3 761 m²
Total 1 904 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 904 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 3 761 m²
dont Entrepôt 1 904 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 3 761 m²
Total locaux 1 904 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 3 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200813Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Route Du Chene, à Arnage (72230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200813Z0004, déposé en mairie d'Arnage.

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