Permis de construire Locaux N° 07200821Z0009

Permis de construire n° 07200821Z0009 à Arnage pour 2 168 m² de locaux, 129 Boule Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07200821Z0009

Demandeur

SCI LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200821Z0009 a été délivré le 14 octobre 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 129 Boule Pierre Lefaucheux. Le projet est porté par SCI LA PLAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP73, AP110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface existante avant

2 397 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP73 AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 397 m² 0 m² 2 168 m² 229 m² 2 168 m² -229 m² 2 168 m²
Total 2 397 m² 0 m² 2 168 m² 229 m² 2 168 m² -229 m² 2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 397 m² 0 m² 236 m² 229 m² 2 168 m² -2 161 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 2 397 m² 0 m² 2 168 m² 229 m² 2 168 m² -229 m² 2 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412556474
SIRET
41255647400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIGNE SUR BRAYE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200821Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 129 Boule Pierre Lefaucheux, à Arnage (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PLAINE et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200821Z0009, déposé en mairie d'Arnage.

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