Permis de construire Locaux N° 07200821Z0009

Permis de construire n° 07200821Z0009 à Arnage pour 2 168 m² de locaux, 129 boulevard Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07200821Z0009

Demandeur

SCI LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200821Z0009 a été délivré le 14 octobre 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 129 boulevard Pierre Lefaucheux. Le projet est porté par SCI LA PLAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 350 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 73, AP 110. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Lefaucheux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface existante avant

2 397 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 73 AP 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 168 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 168 m² parmi les 2 397 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 397 m² à 2 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 397 m² 0 m² 2 168 m² 229 m² 2 168 m² -229 m² 2 168 m²
Total 2 397 m² 0 m² 2 168 m² 229 m² 2 168 m² -229 m² 2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 397 m² 0 m² 236 m² 229 m² 2 168 m² -2 161 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 2 397 m² 0 m² 2 168 m² 229 m² 2 168 m² -229 m² 2 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Parigné-sur-Braye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA PLAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412556474
SIRET
41255647400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIGNÉ-SUR-BRAYE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200821Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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