Déclaration préalable Locaux N° 0692662000426

Déclaration préalable n° 0692662000426 à Villeurbanne pour 180 m² de locaux, 352 Cours Emile Zola Residence Clairefontaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier DP n° 0692662000426

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662000426, accordée le 1 décembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 352 Cours Emile Zola Residence Clairefontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Clairefontaine

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 75 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 75 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 352 Cours Emile Zola Residence Clairefontaine, à Villeurbanne (69100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000426, déposé en mairie de Villeurbanne.

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