Permis de construire n° 0692662000085 à Villeurbanne pour 110 m² de locaux, 17 rue Prisca
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0692662000085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000085 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Prisca.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 106 m², le programme représentait 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 156. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 86 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 86 m² parmi les 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 98 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 24 m² | 86 m² | 12 m² | 86 m² | 12 m² | 110 m² |
| Total | 98 m² | 24 m² | 86 m² | 12 m² | 86 m² | 12 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 24 m² | 86 m² | 12 m² | 86 m² | 12 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 24 m² | 0 m² | 12 m² | 86 m² | -74 m² | 24 m² |
| Total locaux | 98 m² | 24 m² | 86 m² | 12 m² | 86 m² | 12 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |