Permis de construire n° 0692662000089 à Villeurbanne pour 1 996 m² de logement, 77 81 rue Edouard Vaillant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 0692662000089
Demandeur
SNC LNC SIGMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662000089 porte sur un projet situé 77 81 rue Edouard Vaillant. La demande émane de la société de programme immobilier SNC LNC SIGMA PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 560 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 549 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 235, BC 236, BC 237. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 1 996 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 1 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 1 996 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 996 m² |
| Total | 560 m² | 1 996 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 560 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 7 | - | - | 29 |
| - | 27,6 % | 48,3 % | 24,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SIGMA PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC LNC SIGMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813197167
- SIRET
- 81319716700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC SIGMA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |