Déclaration préalable n° 0692661500093 à Villeurbanne pour 150 m² de logement, 352 cours Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier DP n° 0692661500093
Demandeur
SCI ABA LOT B 376
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661500093 a été accordée le 13 avril 2015, pour un projet situé 352 cours Emile Zola. SCI ABA LOT B 376 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 802 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 185. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 110 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABA LOT B 376, dont l'adresse déclarée est à Lyon 9Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ABA LOT B 376
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349373605
- SIRET
- 34937360500048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009)
Autres dossiers de SCI ABA LOT B 376
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BT 185 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.