Permis de construire Logement N° 0692662000055

Permis de construire n° 0692662000055 à Villeurbanne pour 1 612 m² de logement, 23 25 rue du Luizet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0692662000055

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662000055 a été délivré le 14 décembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 25 rue du Luizet. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RHONE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 457 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m², soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 19, AK 20. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 612 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 19 AK 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 457 m² existants et construit 1 612 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 457 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 457 m² à 1 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 1 612 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 155 m² 1 612 m²
Total 457 m² 1 612 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 155 m² 1 612 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 11 6 - - 25
- 32,0 % 44,0 % 24,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI RHONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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