Déclaration préalable n° 0692662600427 à Villeurbanne pour 39 m² de locaux, 131 Cours Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier DP n° 0692662600427
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Cours Emile Zola, la déclaration préalable n° 0692662600427 a été accordée le 5 août 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD25. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 115 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 0 m² | 30 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662600427 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |