Permis de construire n° 0692662600031 à Villeurbanne pour 296 m² de logement, 425 cours Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 0692662600031
Demandeur
AVIG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662600031 a été délivré le 14 septembre 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 425 cours Emile Zola. Le marchand de biens AVIG IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 5 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 016 m², le programme représente 296 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours Emile Zola, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 016 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 296 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 296 m² parmi les 329 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Locaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 33 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 33 m² |
| Total locaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 33 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 1 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AVIG IMMO, une SARL basée à Faverges Seythenex (Anciennement Faverges).
Demandeur
AVIG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809436983
- SIRET
- 80943698300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FAVERGES SEYTHENEX (ANCIENNEMENT FAVERGES) (74210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BX 23 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Emile Zola à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Emile Zola depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.