Déclaration préalable Locaux N° 0692662600035

Déclaration préalable à Villeurbanne pour 2 031 m² de locaux - 289 Cours Emile Zola

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 février 2026 · Dossier DP n° 0692662600035 · Demandeur : IMMOLUXE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692662600035, accordée le 12 février 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 289 Cours Emile Zola, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMMOLUXE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV121.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2026
Surface du terrain
1 304 m²
Surface existante avant
2 031 m²
Surface créée
158 m²
Surface totale après
2 031 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
289 Cours Emile Zola, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
AV121
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m²
Locaux 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total 2 031 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 2 031 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOLUXE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
814665717
SIRET
81466571700017
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 289 Cours Emile Zola, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662600035, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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