Déclaration préalable Mixte N° 0692662000401

Déclaration préalable n° 0692662000401 à Villeurbanne pour 21 m² de logement et locaux, 79 Rue Alexandre Boutin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier DP n° 0692662000401

Demandeur

SCI JOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662000401 a été accordée le 1 décembre 2020, pour un projet situé 79 Rue Alexandre Boutin. Le dossier a été déposé par SCI JOPA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN15. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 43 m²
Total 56 m² 4 m² 17 m² 0 m² 17 m² 4 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412572430
SIRET
41257243000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000401
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 79 Rue Alexandre Boutin, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI JOPA et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000401, instruit par la commune de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne