Déclaration préalable n° 0692662000401 à Villeurbanne pour 21 m² de logement et locaux, 79 rue Alexandre Boutin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 0692662000401
Demandeur
SCI JOPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662000401 a été accordée le 1 décembre 2020, pour un projet situé 79 rue Alexandre Boutin. Le dossier a été déposé par SCI JOPA.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m². Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 15. Sur la même voie, rue Alexandre Boutin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 56 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 56 m² à 60 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Locaux | 56 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -13 m² | 43 m² |
| Total | 56 m² | 4 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 4 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -13 m² | 43 m² |
| Total locaux | 56 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -13 m² | 43 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOPA, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412572430
- SIRET
- 41257243000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Boutin à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alexandre Boutin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.