Permis de construire n° 0692662000072 à Villeurbanne pour 137 m² de logement, 44 rue Marguerite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 0692662000072
Demandeur
MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000072 a été délivré le 26 novembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 rue Marguerite. MARGUERITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 5 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/10/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 25. La voie, rue Marguerite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 699 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 591 m² | 29 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 728 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 699 m² | 29 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 29 m² | 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARGUERITE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeurbanne.
Demandeur
MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513741397
- SIRET
- 51374139700022
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marguerite depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.