Permis de construire n° 0680632000015 à Cernay pour 330 m² de logement, 22 Fg d'Uffholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 0680632000015
Demandeur
FREE IMMO 68
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632000015, délivré le 19 août 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Fg d'Uffholtz. La société de promotion immobilière FREE IMMO 68 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 438 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 45 53. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Fg d'Uffholtz, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 330 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 244 m² à 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 574 m² |
| Total | 244 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 574 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FREE IMMO 68, une SARL basée à Feldkirch. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FREE IMMO 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752981902
- SIRET
- 75298190200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Autres dossiers de FREE IMMO 68
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Fg d'Uffholtz à Cernay (68700)
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