Permis de construire Locaux N° 0680631700013

Permis de construire n° 0680631700013 à Cernay pour 544 m² de locaux, Oberes Ochsenfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0680631700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631700013, délivré le 9 octobre 2017 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Oberes Ochsenfeld.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 73144, 73146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 314 m²

Surface existante avant

4 384 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

4 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73144 73146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 384 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 928 m²
Total 4 384 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 384 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 928 m²
Total locaux 4 384 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Oberes Ochsenfeld, à Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631700013, déposé en mairie de Cernay.

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