Permis de construire Locaux N° 0680631500028

Permis de construire n° 0680631500028 à Cernay pour 2 653 m² de locaux, Oberes Ochsenfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0680631500028

Demandeur

C.C.B.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631500028 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Oberes Ochsenfeld. C.C.B.G. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 653 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 73107, 73131, 73132. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 310 m²

Surface créée

2 653 m²

Variation nette

+2 653 m²

Surface totale après

2 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73107 73131 73132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²
Total 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²
Total locaux 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C.B.G.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397985250
SIRET
39798525000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Oberes Ochsenfeld, à Cernay (68700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.C.B.G. et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631500028, déposé en mairie de Cernay.

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