Permis de construire Logement N° 0680632000019

Permis de construire à Cernay pour 995 m² de logement - Ochsenfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 0680632000019

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Cette page présente le permis de construire n° 0680632000019, délivré le 5 août 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ochsenfeld, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 59A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

59A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453305864
SIRET
45330586400028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ochsenfeld, Cernay (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632000019, instruit par la commune de Cernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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