Déclaration préalable n° 06703322R0024 à Bernolsheim pour 19 m² de locaux, 9003 route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 06703322R0024
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06703322R0024 a été accordée le 10 novembre 2022, pour un projet situé 9003 route de Brumath. BDL DEVELOPPEMENT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 66 499 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 17 100, 17 101, 17 102. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Brumath, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 499 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 205 m² à 7 224 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 224 m² |
| Total | 7 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 224 m² |
| Total locaux | 7 205 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903588010
- SIRET
- 90358801000012
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de BDL DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703322R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 17 100, 17 101, 17 102 à Bernolsheim (67170)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.