Déclaration préalable n° 0561472500047 à Nivillac pour 14 m² de locaux, 4 rue de l'Etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier DP n° 0561472500047
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561472500047 a été accordée le 24 avril 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue de l'Etang. Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 160 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YS 527, YS 535, YS 536. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 443 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 457 m² |
| Total | 443 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 457 m² |
| Total locaux | 443 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903588010
- SIRET
- 90358801000012
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de BDL DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561472500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |