Permis de construire n° 06703322R0006 à Bernolsheim pour 3 527 m² de locaux, impasse de Bruxelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 octobre 2022
Dossier PC n° 06703322R0006
Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703322R0006 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2022 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse impasse de Bruxelles. Le projet est porté par l'entreprise de construction LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 3 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 538 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 635. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 527 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 929 m² d'entrepôt et 598 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| Total | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 2 929 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS, une SAS basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415077668
- SIRET
- 41507766800242
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703322R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 17 635 à Bernolsheim (67170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.