Déclaration préalable n° 06703322R0023 à Bernolsheim pour 13 m² de locaux, 9003 Route De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 06703322R0023
Demandeur
KAP ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9003 Route De Brumath, la déclaration préalable n° 06703322R0023 a été accordée le 10 novembre 2022 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). KAP ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17100, 17101, 17102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
| Total | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
| Total locaux | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822896239
- SIRET
- 82289623900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703322R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |