Déclaration préalable n° 06703322R0023 à Bernolsheim pour 13 m² de locaux, 9003 route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 06703322R0023
Demandeur
KAP ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06703322R0023 a été accordée le 10 novembre 2022 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9003 route de Brumath. KAP ALSACE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 499 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 100, 17 101, 17 102. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Brumath, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 090 m² à 13 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
| Total | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
| Total locaux | 13 090 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAP ALSACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Otterswiller. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
KAP ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822896239
- SIRET
- 82289623900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703322R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 17 100, 17 101, 17 102 à Bernolsheim (67170)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.