Permis de construire n° 06703324R0010 à Bernolsheim pour 2 242 m² de locaux, Route De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 06703324R0010
Demandeur
BERNODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Brumath, le permis de construire n° 06703324R0010 a été délivré le 3 février 2025 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par BERNODIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en commerce et activités de service et 1 492 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17100, 17101, 17102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 569 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 15 811 m² |
| Total | 13 569 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 15 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 569 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 14 319 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 13 569 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 15 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902979103
- SIRET
- 90297910300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Autres dossiers de BERNODIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703324R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |