Permis de construire n° 06703325R0009 à Bernolsheim pour 302 m² de locaux, Route De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 06703325R0009
Demandeur
HOTDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Brumath, le permis de construire n° 06703325R0009 a été délivré le 30 janvier 2026 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est HOTDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17101, 17188, 17313. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 219 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 16 521 m² |
| Total | 16 219 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 16 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 219 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 16 521 m² |
| Total locaux | 16 219 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 16 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333454106
- SIRET
- 33345410600019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703325R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |