Permis de construire n° 06703322R0002 à Bernolsheim pour 407 m² de locaux, route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06703322R0002
Demandeur
BERNODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703322R0002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route de Brumath. La demande émane de BERNODIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 828 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 437, 17 438, 17 439. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Brumath, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 407 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 828 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 407 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 407 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 87 m² | 407 m² |
| Total | 320 m² | 407 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 87 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 407 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 87 m² | 407 m² |
| Total locaux | 320 m² | 407 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 87 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERNODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BERNODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902979103
- SIRET
- 90297910300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BERNODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703322R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 17 437, 17 438, 17 439 à Bernolsheim (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.