Permis de construire n° 06703324R0005 à Bernolsheim pour 408 m² de locaux, route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 06703324R0005
Demandeur
BERNODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703324R0005, délivré le 20 mars 2025 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de Brumath. Le projet est porté par BERNODIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 661 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 100, 17 101, 17 102. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Brumath, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 569 m² à 13 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 569 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 13 977 m² |
| Total | 13 569 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 13 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 569 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 13 977 m² |
| Total locaux | 13 569 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 13 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERNODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bernolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BERNODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902979103
- SIRET
- 90297910300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Autres dossiers de BERNODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703324R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 17 100, 17 101, 17 102 à Bernolsheim (67170)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.