Permis de construire Locaux N° 06703324R0009

Permis de construire n° 06703324R0009 à Bernolsheim pour 1 174 m² de locaux, Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 06703324R0009

Demandeur

BERNODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703324R0009 porte sur un projet situé Route De Brumath. Le dossier a été déposé par BERNODIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17100, 17101, 17102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 428 m²

Surface existante avant

13 569 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

14 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17100 17101 17102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 569 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 14 743 m²
Total 13 569 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 14 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 569 m²
Autres activités 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
dont Bureaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
dont Industrie 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 13 569 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 14 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNODIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902979103
SIRET
90297910300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BERNOLSHEIM (67170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703324R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Brumath, à Bernolsheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERNODIS et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703324R0009, déposé en mairie de Bernolsheim.

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