Déclaration préalable Locaux N° 06017517T0003

Déclaration préalable n° 06017517T0003 à Creil pour 2 m² de locaux, 3 Avenue Antoine Chanut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier DP n° 06017517T0003

Demandeur

GMF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017517T0003 a été accordée le 9 février 2017, pour un projet situé 3 Avenue Antoine Chanut. Le demandeur déclaré est GMF ASSURANCES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA339. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 340 m²
Total 338 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 340 m²
dont Bureaux 338 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 340 m²
Total locaux 338 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290100019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Autres dossiers de GMF ASSURANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017517T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Antoine Chanut, à Creil (60100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GMF ASSURANCES et accordé le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017517T0003, déposé en mairie de Creil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creil

Autres types d'autorisations à Creil