Permis de construire n° 06017523T0003 à Creil pour 1 350 m² de locaux, 2 avenue Antoine Chanut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 août 2023
Dossier PC n° 06017523T0003
Demandeur
SCI RUE LABORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017523T0003 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 2 avenue Antoine Chanut. Le dossier a été déposé par SCI RUE LABORDE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 210 m² issus de transformation sur un terrain de 794 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 339. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Antoine Chanut, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 210 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire et 1 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 130 m² de bureaux et 80 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 210 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 210 m² à 1 350 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 140 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 140 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 210 m² | 140 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 140 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 140 m² | 1 210 m² | 0 m² | 80 m² | 1 270 m² | 1 350 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Autres activités | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | -1 130 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | -1 130 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 140 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 140 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE LABORDE, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI RUE LABORDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501488811
- SIRET
- 50148881100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de SCI RUE LABORDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle XA 339 à Creil (60100)
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