Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z0638

Déclaration préalable à Angers pour 437 m² de locaux - 67 Rue Saint-Aubin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 04900724Z0638

Demandeur

GMF ASSURANCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900724Z0638, accordée le 17 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Rue Saint-Aubin, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GMF ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²
Total 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMF ASSURANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398972901
SIRET
39897290108012
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LARCAY (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0638
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Saint-Aubin, Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GMF ASSURANCES et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0638, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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