Permis de construire Locaux N° 06017523T0013

Permis de construire n° 06017523T0013 à Creil pour 16 m² de locaux, 12 Avenue Antoine Chanut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 06017523T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017523T0013 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 12 Avenue Antoine Chanut.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 96 m²
Locaux 48 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 48 m²
Total 136 m² 8 m² 8 m² 0 m² 8 m² 8 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUFFRY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017523T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Antoine Chanut, à Creil (60100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017523T0013, déposé en mairie de Creil.

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