Permis de construire n° 06017523T0013 à Creil pour 16 m² de locaux, 12 avenue Antoine Chanut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 06017523T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017523T0013 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 12 avenue Antoine Chanut.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m². Le dossier déclare aussi 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 69. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Antoine Chanut, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 436 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 136 m² à 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² |
| Locaux | 48 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 136 m² | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total locaux | 48 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle XA 69 à Creil (60100)
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