Permis de construire Locaux N° 06017516T0028

Permis de construire n° 06017516T0028 à Creil pour 4 326 m² de locaux, Avenue Du Parc Alata

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 06017516T0028

Demandeur

SCI COTEVIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017516T0028 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Avenue Du Parc Alata. Le demandeur déclaré est SCI COTEVIELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 326 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 750 m²

Surface créée

4 326 m²

Variation nette

+4 326 m²

Surface totale après

4 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
Total 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
dont Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²
Total locaux 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTEVIELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343398822
SIRET
34339882200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017516T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Parc Alata, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COTEVIELLE et accordée le 22 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017516T0028, déposé en mairie de Creil.

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