Déclaration préalable n° 06017518T0120 à Creil pour 338 m² de locaux, 14 Avenue Antoine Chanut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier DP n° 06017518T0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenue Antoine Chanut, la déclaration préalable n° 06017518T0120 a été accordée le 3 décembre 2018 à Creil (Oise, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 338 m² | 27 m² | 338 m² | -27 m² | 338 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 338 m² | 27 m² | 338 m² | -27 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 338 m² | -365 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 338 m² | 27 m² | 338 m² | -27 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017518T0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |