Permis de construire Locaux N° 06017517T0002

Permis de construire à Creil pour 805 m² de locaux - Rue Des Prunelliers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 06017517T0002

Demandeur

CTKLI

Cette page présente le permis de construire n° 06017517T0002, délivré le 28 mars 2017 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Prunelliers, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTKLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 153 m² en commerce et services, 462 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Entrepôt 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817656424
SIRET
81765642400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017517T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Prunelliers, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTKLI et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017517T0002, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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