Permis de construire n° 06017516T0027 à Creil pour 775 m² de locaux, 11 Rue Henri Dunant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 06017516T0027
Demandeur
ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 06017516T0027 a été délivré le 4 janvier 2017 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE397. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 070 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | -775 m² | 295 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 798248506
- SIRET
- 79824850600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de ASSO CULTURELLE DES FAMILLES TURQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017516T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |