Déclaration préalable Locaux N° 06017520T0100

Déclaration préalable n° 06017520T0100 à Creil pour 6 m² de locaux, 15 avenue Antoine Chanut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier DP n° 06017520T0100

Demandeur

DISTRI DYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017520T0100 porte sur un projet situé 15 avenue Antoine Chanut. DISTRI DYL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 38. Sur la même voie, avenue Antoine Chanut, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 171 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²
Total 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²
Total locaux 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRI DYL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Creil. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

DISTRI DYL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884881368
SIRET
88488136800010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017520T0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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