Déclaration préalable Locaux N° 06017520T0100

Déclaration préalable n° 06017520T0100 à Creil pour 6 m² de locaux, 15 Avenue Antoine Chanut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier DP n° 06017520T0100

Demandeur

DISTRI DYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2021 à Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017520T0100 porte sur un projet situé 15 Avenue Antoine Chanut. Le demandeur déclaré est DISTRI DYL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA38. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²
Total 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²
Total locaux 171 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRI DYL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884881368
SIRET
88488136800010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017520T0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Avenue Antoine Chanut, à Creil (60100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRI DYL et accordée le 6 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017520T0100, déposé en mairie de Creil.

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