Permis de construire n° 05760621S0025 à Saint-Avold pour 1 661 m² de logement et locaux, rue Hirschauer/ Rue des Americ
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05760621S0025
Demandeur
AB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760621S0025 porte sur un projet situé rue Hirschauer/ Rue des Americ. Le projet est porté par AB PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 1 643 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 255 m². Le dossier déclare aussi 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 131, 04 132, 04 133. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 643 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 661 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 661 m² parmi les 2 461 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 461 m² à 1 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
| Locaux | 2 461 m² | 0 m² | 18 m² | 759 m² | 1 661 m² | -2 402 m² | 59 m² |
| Total | 2 461 m² | 0 m² | 1 661 m² | 759 m² | 1 661 m² | -759 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 661 m² | -2 420 m² | 41 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 2 461 m² | 0 m² | 18 m² | 759 m² | 1 661 m² | -2 402 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AB PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AB PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819920166
- SIRET
- 81992016600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |