Permis de construire Mixte N° 05760621S0025

Permis de construire n° 05760621S0025 à Saint-Avold pour 1 661 m² de logement et locaux, Rue Hirschauer/ Rue Des Americ

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 05760621S0025

Demandeur

AB PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760621S0025 porte sur un projet situé Rue Hirschauer/ Rue Des Americ. Le projet est porté par AB PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04131, 04132, 04133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

2 461 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

-759 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04131 04132 04133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Locaux 2 461 m² 0 m² 18 m² 759 m² 1 661 m² -2 402 m² 59 m²
Total 2 461 m² 0 m² 1 661 m² 759 m² 1 661 m² -759 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 461 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 661 m² -2 420 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 2 461 m² 0 m² 18 m² 759 m² 1 661 m² -2 402 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819920166
SIRET
81992016600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760621S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hirschauer/ Rue Des Americ, à Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AB PATRIMOINE et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760621S0025, déposé en mairie de Saint-Avold.

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