Permis de construire n° 05760621S0007 à Saint-Avold pour 193 m² de locaux, 40 rue des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 05760621S0007
Demandeur
J & J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760621S0007 a été délivré le 14 avril 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 rue des Generaux Altmayer. J & J est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 393 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 40 554, 40 558, 40 560. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Generaux Altmayer, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 393 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 529 m² à 722 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 722 m² |
| Total | 529 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 722 m² |
| Total locaux | 529 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J & J, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
J & J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832945067
- SIRET
- 83294506700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de J & J
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 40 554, 40 558, 40 560 à Saint-Avold (57500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Generaux Altmayer à Saint-Avold (57500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Generaux Altmayer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.